L’hiver est synonyme d’inactivité pour votre bateau. Il est important de respecter quelques mesures préventives pour éviter tout désagrément lors du réarmement.
Questions fréquentes.
Selon le type de bateau, d’équipement et d’usage, une solution adaptée est disponible.
On distingue 2 types de contrat d’assurance plaisance:
L’assurance bateau n’est pas obligatoire. Afin de pratiquer votre activité en toute tranquillité, en souscrire une peut s’avérer très utile en cas de dégradation ou d’accident.
Vous devez savoir également que pour pouvoir amarer votre voilier à un anneau ou procéder à l’hivernage de celui-ci, vous serez amené à présenter une attestation indiquant que votre assurance bateau comporte la responsabilité civile.
L’immatriculation permet d’attribuer un numéro à votre bateau afin qu’il soit facilement identifiable par les secours et d’assurer à l’administration que ce dernier est bien conforme aux règles de sécurité. L’immatriculation prend la forme d’un numéro qui doit être installé sur votre bateau de manière visible, par exemple à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit.
Ce numéro unique d’immatriculation permet d’indiquer plusieurs informations sur le bateau et son propriétaire, telles que le type de bateau, le mode, l’année et le lieu de construction, la devise du bateau, la nature et puissance s’il s’agit d’un bateau à propulsion mécanique, les dimensions de la coque, les coordonnées du propriétaire ainsi que le lieu d’immatriculation et le numéro d’inscription sur le registre.
Faire immatriculer son bateau en ligne
La demande d’immatriculation de votre bateau s’effectue directement en ligne.
Vous devez y renseigner de nombreux éléments tels que des informations sur le bateau ainsi que vos coordonnées personnelles. Tout changement de situation devra être déclaré dans un délai d’1 mois, que ce soit un changement de motorisation, de domicile, de port d’attache ou encore de propriété.
Une fois tous les éléments demandés envoyés, l’immatriculation de votre bateau sera ensuite effectuée par un vendeur professionnel.
Vous pouvez également demander de faire immatriculer votre bateau par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée des documents suivants : original de la facture d’achat, original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau, photocopie de votre carte nationale d’identité ou passeport.
Ces documents sont à envoyer de préférence par lettre recommandée au Service Plaisance de votre département. Voir la liste des coordonnées des Services Plaisance par département.
Là aussi, vous devrez déclarer tout changement de situation dans un délai d’un mois, par courrier ou bien directement en ligne.
Accessible dès 16 ans, c’est l’examen minimum pour avoir le droit de manœuvrer un bateau de plaisance dont le moteur dépasse 6 CV. Il permet de naviguer de jour comme de nuit, en mer et sur les lacs ou plans d’eaux fermés, jusqu’à six milles nautiques d’un abri, sans restriction de taille ni de puissance de moteur.
Pour conduire un bateau de plaisance au-delà de ces distances, il faut posséder, en plus de l’option côtière, l’extension hauturière.
Egalement accessible dès 16 ans, ce permis mer est une version améliorée du permis côtier. Vous devez toutefois détenir le permis côtier pour passer le permis hauturier. Ce dernier donne accès à la conduite de plus grands bateaux ayant un plus gros moteur, et ce en pleine mer également. Si vous vous sentez l’âme d’un aventurier voulant faire le tour du monde en bateau, ce permis est celui qu’il vous faut.
Toutefois, vous avez besoin du permis côtier puor passer le permis hauturier. Vous vous en doutez, ce permis est très exigeant. Soyez donc prêts à lire des cartes maritimes, à calculer votre position géographique et connaître les bons gestes en cas de péripéties en pleine mer.
Ce permis vous permet de naviguer exclusivement aux eaux intérieures : fleuves et canaux. Il ne donne pas accès à la conduite sur mer ou océan. Le permis Fluvial peut être passé en parallèle des permis mer pour avoir accès à quasiment l’ensemble du territoire maritime. Toutefois, une extension de permis est nécessaire pour les bateaux de 20 mètres et plus
En cas de blessure, de danger ou de détresse imminente, vous devez dès que possible contacter le Cross (Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage).
Vous devez utiliser de préférence pour cela votre VHF de bord sur le canal 16, canal réservé à la sécurité (afin notamment que tous les usagers à proximité puissent entendre votre appel et pour faciliter le travail des sauveteurs en mer) et accessoirement, si votre bateau n’est pas équipé d’une VHF en utilisant votre téléphone en composant le 196. L’embarquement d’une VHF fixe et/ou d’une VHF portative est obligatoire en navigation hauturière et semi-hauturière.
Respectez la procédure d’appel ci-dessous :
Vous devez impérativement fournir les informations suivantes aux secours :
Par VHF Canal 16, prononcer le message suivant le cas de figure :
Le Cross répondra à votre appel et coordonnera les mesures nécessaires pour organiser les secours et vous venir en aide. Répondez aux questions posées et suivez scrupuleusement les instructions données par le Cross et veiller sur le canal VHF 16.
En général, le Cross fera intervenir la SNSM.
La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) a comme mission première le sauvetage des personnes en danger en mer. Les sauveteurs bénévoles de cette association loi 1901 reconnue d’utilité publique, mettent tout en œuvre quotidiennement pour assurer à tous une pratique de la mer sécurisée.
En attendant l’arrivée des secours, capelez votre gilet de sauvetage et demandez à votre équipage de faire de même.
Préparez une remorque.
Préparez la mise à l’eau éventuel de votre radeau de survie.
Rassurez toutes les personnes embarquées.
Il est inutile d’appeler votre assureur pendant l’évènement en mer, il sera temps de le faire une fois les personnes embarquées mises en sécurité et le bateau revenu à quai.
Les frais occasionnés par l’assistance aux biens et le remorquage éventuel de votre bateau peuvent être couverts par la garantie « Sauvetage en Mer » si elle figure à votre contrat. Il vous faudra déclarer l’évènement à votre conseiller et fournir ultérieurement la facture justificative de la SNSM ou du prestataire ayant effectué le remorquage.
1/ Bien réagir pour préserver votre bateau ! Faites effectuer les mesures de sauvegarde par un professionnel afin de limiter et d’éviter l’aggravation des dommages.
2/ Photographier les dégâts pour faire un inventaire précis des dommages subis et/ou causés avant toute intervention. Assemblez ensuite les documents qui peuvent rendre compte de la valeur des biens endommagés : factures d’achat, factures de réparation, tickets de caisse, certificats de garantie, photographies.
Conservez également les justificatifs des frais d’urgence éventuellement engagés. Ces justificatifs serviront de base à l’évaluation du montant de votre indemnisation.
3/ Déclarer !
Auprès de votre conseiller AXA avec qui vous avez souscrit votre contrat que vous pouvez joindre pendant les heures ouvrables.
Vous disposez de 5 jours ouvrés pour déclarer votre sinistre par écrit auprès de votre conseiller AXA. Votre déclaration de sinistre doit comporter toutes les informations qui permettent d’identifier votre bateau ainsi qu’une description détaillée du sinistre (date, lieu, circonstances et causes, dégâts constatés, tiers impliqués, etc.).
En présence de blessés, même légers, indiquez sur la déclaration leur nom et qualité ainsi que la nature de leurs blessures.
4/ Evaluation des dommages avant indemnisation ! Un expert est sollicité dans les meilleurs délais pour évaluer les dégâts à quai ou hors de l’eau. Il faudra alors lui présenter le journal de bord.
Part du préjudice restant dans tous les cas à la charge de l’assuré.
Biens et effets personnels qui sont emportés à bord pour votre usage personnel et plus généralement tous les équipements et objets ne servant ni à la vie à bord ni à la navigation.
Dommage corporel
Toute atteinte à l’intégrité physique des personnes.
Dommage matériel
Toute détérioration d’un bien.
Dommage immatériel consécutif
Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien consécutif à un dommage matériel ou corporel garanti au titre des présentes Conditions Générales.
Valeur économique
– Valeur vénale : valeur que l’on aurait retirée de la vente du bateau assuré au jour du sinistre s’il n’avait pas été endommagé, valeur déterminée à dire d’expert.
– Valeur à neuf : valeur correspondant au prix d’acquisition, ce dernier étant justifié par la présentation de la facture d’achat, pour les bateaux neufs
Valeur agréée
Si la valeur du bateau assuré est fixée d’un commun accord entre les parties à la date d’effet du contrat ou du dernier avenant, cette valeur agréée constitue une présomption de la valeur du bateau au moment du sinistre.
En cas de perte totale ou de vol total, vous serez dispensé de prouver la valeur de votre bateau au jour du sinistre et nous aurons toujours le droit de contester cette valeur si celle-ci s’avère inférieure à la valeur indiquée dans le contrat ou avenant. Il nous appartiendra alors de rapporter la preuve de la diminution de valeur.
L’assurance en « valeur agréée » ne peut faire échec à l’application de l’article L 121-1 du Code des Assurances, disposition d’ordre public (l’assurance ne peut être un bénéfice pour l’assuré).